ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 imposent aux communes de réaliser un contrôle des systèmes d’assainissement individuels pour en garantir l’efficacité. Elles doivent donc disposer d'un S.P.A.N.C : Service Public d’Assainissement Non Collectif.


Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le SPANC est un Service Public à caractère Industriel et Commercial, financé par des redevances perçues auprès des usagers du service (propriétaires d’immeubles non raccordés au réseau d’assainissement collectif). Le montant du forfait pour les contrôles de diagnostic et de bon fonctionnement pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Cère & Rance en Châtaigneraie a été fixé à 100 € en 2009. En qualité d’usager du service, vous avez la possibilité de demander un conseil technique et/ou la visite d’un technicien auprès de la Communauté de Communes.

LES RÉPONSES A VOS QUESTIONS EN MATIÈRE DE RÈGLEMENTATION :

Financement de l'installation d'assainissement non collectif :

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un «bouquet de travaux», soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.

Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

 

Plus d'informations sur l'éco-prêt à taux zéro :

http://www.developpement-durable.gouv.fr 

FORMULAIRES TÉLÉCHARGEABLES :

VOTRE CONTACT :

Pierre BOUSSUGE, Technicien Assainissement

04 71 49 32 93 ou 04 71 49 33 30

e-mail :  environnement@cere-rance.fr

Plus d’informations : questions / réponses 

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