BUDGET
En votant le budget le 27 avril 2011, le Conseil Communautaire définit et approuve la politique fiscale et budgétaire pour l’année, retraçant l’ensemble des ressources et dépenses qui sont mobilisées au cours de celle-ci, pour conduire les projets.
Virement section
investissement
Attribution compensation TP
Charges à caractère général
(eau, électricité, fournitures diverses)
Charges de personnel
Charges de gestion
courante
Dépenses imprévues
Dotations aux amortissements
Intérêts des emprunts
Charges exceptionnelles (versements aux budgets annexes)
Excédent reporté
Produit de gestion
courante
Atténuation de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations de l'Etat
Locaux communautaires (gymnase, maison des services...)
Aménagement de l'espace et développement économique (Karting, SMSI...)
Affectation excédent de fonctionnement
Virement section de fonctionnement
Fonds de concours TVA
Amortissements
Capitaux de l'emprunt
Locaux communautaires (gymnase, maison des services...)
Aménagement de l'espace et développement économique (Karting, SMSI...)
Déficit reporté
Matériel divers
Capitaux des emprunts
L’analyse des comptes communautaires ne peut se faire qu’en associant au budget principal, les 9 autres budgets annexes.
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 :
Equilibre des dépenses et des recettes | Section de fonctionnement | Section investissement | TOTAL |
| Communauté de Communes | 2 503 924,34 € | 1 445 329,71 € | 3 949 254,05 € |
| Ordures ménagères | 703 962,47 € | 252 925,96 € | 956 888,43 € |
| Centre de remise en forme | 137 910,00 € | 63 000,00 € | 200 910,00 € |
| Foyer de vie de Parlan | 19 300,00 € | 281 148,21 € | 300 448,21 € |
| Ferme pédagogique | 72 704,14 € | 100 249,70 € | 172 953,84 € |
| Multiple de Vitrac | 17 573,00 € | 18 382,00 € | 35 955,00 € |
| SPANC | 81 221,27 € | 9 528,65 € | 90 749,92 € |
| Z.A de l'Estancade | 472 725,94 € | 421 931,54 € | 894 657,48 € |
| C.L.I.C.G | 96 923,96 € | 14 531,71 € | 111 455,67 € |
| Supérette de Marcolès | 9 937,00 € | 11 907,32 € | 21 844,32 € |
| TOTAL | 4 116 182,12 € | 2 618 934,80 € | 6 735 116,92 € |
RÉPARTITION FINANCIÈRE PAR BUDGET :
2010 : QUELQUES CHIFFRES CLÉS DU BUDGET PRINCIPAL...
Dépenses réelles et exceptionnelles : 1 085 799 €
Recettes réelles et exceptionnelles : 1 421 608 €
Capacité d’Autofinancement Brute : 335 809 €
Elle permet de couvrir en priorité les remboursements de la dette en capital, et, au-delà, une partie des dépenses d’équipement.
Capacité d’Autofinancement Nette : 302 762 €
Somme que la Communauté de Communes réussit à dégager sur les éléments de sa gestion, une fois que celle-ci a réglé les annuités d’emprunt, afin de financer ses nouveaux investissements.
Ratio endettement : 67 %
Une collectivité est considérée comme étant surendettée, lorsque ce ratio est égal ou supérieur à 100 %.
Produit de la fiscalité (Taxe Professionnelle) : 682 902 €