Comme la loi l'impose, les coûts de ce service sont pris en charge par les usagers au travers de la redevance dont le montant est calculé en fonction des fraise généraux réels du service.
Par délibération en date du 13 Décembre 2007 le Conseil Communautaire, à l'unanimité, a décidé d'élargir la base des redevables. C'est ainsi que de nouvelles catégories socio-professionnelles sont assujetties: agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, chacun apportant ainsi sa contibution.
Le service public de gestion des déchets ménagers focalise l'attention en raison, outre les exigences croissantes de qualité de la part des usagers, d'une forte augmentation des tarifs (la redevance est passée de 90 € en 2003 à 160 € en 2009) et d'une montée des préocupations environnementales.
La structure intercommunale doit faire face à des contraintes de plus en plus fortes.
> Une complexification de l'environnement de la collectivité
- juridique
- réglementaire
> Un Contexte socio-économique contraignant
- charges maîtrisables
- charges non maîtrisable (énergie, taxes,...)
> Un fonctionnement du Service devenu inadapté au vu des évolutions de la Communauté de Communes (démographie, réseau routier...)
- Circuits inchangés depuis la création du service
- Emplacements des Conteneurs
> Des exigences accrues de la part des usagers
- service coûteux (redevance en hausse continue depuis 5 ans)
- demande de plus de services
.Proximité = davantage de conteneurs mis à disposition
. Qualité = propreté des conteneurs
- Répondre aux questions des usagers qui bien souvent considèrent que "c'est mieux ailleurs et moins cher"
|